Dans le cadre de la certification énergétique, la situation idéale est que toutes les informations nécessaires aient pu être constatées directement par le certificateur lors de la visite. On parle alors de constatation visuelle.
Dans certains cas, une preuve indirecte peut être utilisée pour confirmer une information nécessaire à la certification (par exemple une photo de chantier montrant une isolation ou un permis d’urbanisme indiquant l’année de construction). On parle alors de preuve acceptable.
Les documents suivants peuvent être pris en compte comme preuves acceptables, sous certaines conditions.
1. Dossiers administratifs et primes
• Dossier complet de prime énergie ou « Réhabilitation plus » de la Wallonie (isolation, vitrage performant, chauffage, ECS, solaire thermique ou photovoltaïque).
• Documents complets d’une demande de réduction d’impôt pour travaux économiseurs d’énergie (factures + annexes techniques).
• Permis d’urbanisme, acte notarié ou document officiel communal indiquant la date de construction ou de rénovation.
2. Documents de chantier et attestations
• Dossier complet de chantier comprenant :
– contrat d’entreprise signé
– plans
– cahier spécial des charges
– métrés ou descriptifs
– décompte final des travaux.
• Attestation signée par l’architecte ayant réalisé le projet et suivi le chantier, concernant notamment :
– l’année de construction ou de rénovation
– l’existence d’un ancien chauffage électrique
– la composition détaillée d’une paroi
– la présence et la performance d’un isolant
– la performance ou la date de fabrication des vitrages.
3. Photos de chantier
Un dossier de photos localisables permettant d’identifier clairement le bâtiment et montrant par exemple :
• la composition d’une paroi
• la présence et le type d’isolant
• un chauffage par le sol, mur ou plafond
• certains éléments du système de ventilation.
4. Factures de travaux
Les factures d’entrepreneurs peuvent constituer une preuve acceptable si elles respectent certaines conditions :
• elles concernent clairement le logement à certifier
• elles permettent d’identifier la paroi ou l’installation concernée
• elles mentionnent la surface ou les caractéristiques techniques.
Ces factures peuvent notamment permettre de déterminer :
• la présence, l’épaisseur ou le type d’isolant
• le type de paroi
• la date de construction ou de rénovation
• les caractéristiques d’un vitrage (Ug, facteur g).
Les factures de matériaux simplement livrés à l’adresse du logement ne sont pas acceptées.
5. Installations techniques
Les factures ou documents techniques peuvent servir de preuve pour déterminer :
• la référence et le type d’un générateur de chaleur
• la date de fabrication d’un appareil
• la puissance nominale
• les caractéristiques d’une cogénération
• la superficie de capteurs solaires thermiques
• la puissance crête d’une installation photovoltaïque
• la présence d’un chauffage par le sol, mur ou plafond.
La facture doit mentionner l’adresse ou le numéro cadastral du logement.
6. Documents PEB
• Déclaration PEB finale et rapport PEB
• Note de calcul PEB (ventilation à la demande, récupération de chaleur, etc.)
• Certificat PEB antérieur pour le même logement ou pour un logement similaire dans le même immeuble (sous conditions).
7. Données techniques et certifications
• Données produit (marquage CE, agréments techniques ATG, etc.) pour prouver la performance d’un isolant ou d’une porte.
• Valeurs Ug et facteur g des vitrages, si celles-ci peuvent être identifiées de manière fiable (ATG, espaceur du vitrage, code fabricant).
• Documentations techniques des appareils réellement présents (chauffage, ventilation, ECS, solaire).
8. Autres documents acceptés
• Rapport de test d’étanchéité à l’air conforme à la norme NBN EN 13829.
• Certificat d’origine garantie (COG) de la CWaPE pour certaines installations énergétiques.
• Rapport SPF (www.spf.ch) pour les capteurs solaires thermiques.
• Documents relatifs à une installation photovoltaïque (mise en service, contrôle ou conformité électrique).
• Pour les appartements avec chauffage collectif : document attestant la répartition individuelle des frais de chauffage.
Le certificateur tient également compte des plaques signalétiques et labels présents sur les équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, onduleurs).
Les plans de l’habitation, s’ils sont disponibles, peuvent aider le certificateur dans son travail mais ne constituent pas une preuve acceptable.